Réglementation relative à l'installation d'une ruche
Article de Gilles Fert sur les 6 étapes à suivre dès l'obtention de sa 1ère ruche: distance d'installation des ruches, déclaration à la DDP, adhésion au GDSA, déclaration de revenu, registre d'élevage, numéro de siret, n° NUMAGRIT et NAPI
Quelques extraits du Code Rural, relatifs à l'installation de ruches.
Formulaire de déclaration de détention et d'emplacement de ruches
La déclaration est obligatoire à partir de votre 1ère ruche.
Le formulaire est à télécharger ici et à imprimer. Une fois rempli, il est à retourner au GDS de votre département.
Retrouver le GSA de votre département ici
Pour recevoir votre numéro NUMAGRIT, contacter également le GDS de votre département, qui vous l'enverra par courrier.
Programme apicole 2011 / 2012FranceAgriMer
Cette notice explicative à l'usage des apiculteurs reprend la procédure à suivre pour présenter une ou des demandes d'aide.