Termes & Conditions
Identité du vendeur : API-CULTURE S.A.R.L.
Société au capital de 8 000 euros.
Siren: 400 865 259.
RCS Tarbes B400 865 259
N°TVA FR 714 00865259
Siège social et administratif: Route de Vic Bigorre - 65320 Bordères-Sur-Echez
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le biais du site Internet www.api-culture.fr, de matériel apicole vendu par la société Api-Culture.
Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente; ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 Api-Culture en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de
disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.api-culture.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.
Api-Culture en ligne se réserve le droit de ne pas donner suite à la
commande passée par le client en cas de motif légitime tel que prévu par
l'article L122-1 du Code de la Consommation.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement.
Tout retour de produit doit se faire avec l'accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Tout retour accepté par le vendeur fera l'objet d'un remboursement au profit de l'acheteur ou sera remplacé par le vendeur à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou par virement bancaire.
5.1 Si vous décidez de régler votre commande par chèque, merci de nous
envoyer un chèque du montant de celle-ci à l'ordre d'Api-Culture SARL et
de l'envoyer à l'adresse de l'entreprise :
Route de Vic Bigorre
65320 Bordères sur Echez
Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.
5.2 Pour le paiement par virement bancaire, merci de l'effectuer à l'ordre d'Api-Culture SARL suivant ces détails :
16906 01018 41001293247 43
IBAN FR76 1690 6010 1841 0012 9324 743
BIC AGRIFRPP869
à cette banque : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11 Bd du président Kennedy
65000 TARBES
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement.
La facture correspondant à votre commande est toujours jointe au colis.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué
au cours du processus de commande. Les modifications demandées
ultérieurement par le client ne nous engagent pas. Les délais indiqués
sur le site Internet correspondent aux délais de traitement et de
livraison habituellement constatés.
En cas d'articles livrables à des
dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la date de
livraison des articles est basée sur la date la plus éloignée.
Api-Culture en ligne se réserve toutefois la possibilité de fractionner
les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition
ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de
retard d'expédition ou de livraison, un e-mail vous sera adressé. En cas
de retard de livraison, nous vous proposerons une nouvelle date de
livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales,
en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce
cas, si le produit a été reçu, après l'annulation par le client de sa
commande, nous procéderont au remboursement du produit et aux frais de
retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état
d'origine. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Vous devez notifier au transporteur et à Api-Culture en ligne toutes
réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...). Vous
pourrez bénéficier d'un échange ou remboursement du produit livré selon
les dispositions de l'article 9.
Pour la totalité de nos envois: nous renseignons les formulaires de La Poste de la manière suivante:
Les clients professionnels doivent avoir rempli leurs références professionnelles (SIRET, SIREN ou équivalent à l'étranger).
Pour les clients non professionnels, on considère alors que c'est un envoi non commercial pour les besoins familiaux, nous envoyons cela sous la formulation "Cadeau".
Nous ne sommes en aucun cas responsable d'une fiscalité qui soit étrangère à l'entreprise, en particulier de toute fiscalité appliquée par les pays hors France.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le
délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où
vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous,
prend physiquement possession du bien. » .
Pour exercer le droit de
rétractation, vous devez nous notifier "SARL Api-Culture - Route de
Vic-Bigorre - 65320 BORDERES SUR ECHEZ - 05.62.36.81.57 -
contact@api-culture.fr" votre décision de rétractation du présent
contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple,
lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous
pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation mais celui-ci n'est pas obligatoire.
Pour
que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de
rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation:
En
cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous
rembourserons le paiement des marchandises retournées (ne sont pas
remboursés les frais de livraison) sans retard excessif et, en tout état
de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes
informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous
procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous
convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce
remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez
reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre
le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre
décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé
respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de
quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de
renvoi du bien.
« Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de
la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce bien. »
ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits
défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous
vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par
écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Api-culture procédera, à
votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions des dispositions
des garanties légales et notamment la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition d'Api-Culture en ligne par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition: contact@api-culture.fr
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité d'Api-Culture en ligne ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit
est. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que
vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à
vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas de
contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement le
descriptif et le descriptif du produit, ce dernier a une valeur
supérieure pour déterminer le contenu de l'offre d'Api-Culture.
Conformément à la réglementation en vigueur, Api-Culture n'est pas
responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au
fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force
majeure.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Api-Culture en ligne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez à l'exception des sociétés chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre aux clients d'Api-Culture en ligne.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il
suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client
à:
SARL Api-Culture
Route de Vic-Bigorre
65320 Bordères sur Echez
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
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