Termes & Conditions

Identité du vendeur : API-CULTURE S.A.R.L.

Société au capital de 8 000 euros.

Siren: 400 865 259.

RCS Tarbes B400 865 259
N°TVA FR 714 00865259

Siège social et administratif: Route de Vic Bigorre - 65320 Bordères-Sur-Echez

  

            Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le biais du site Internet www.api-culture.fr, de matériel apicole vendu par la société Api-Culture.

            Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente; ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

 

ARTICLE 1 - PRIX 

            1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro  toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

            1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

            1.3  Api-Culture en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

  

ARTICLE 2 - COMMANDE

            Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.api-culture.fr

            Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

            Api-Culture en ligne se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client en cas de motif légitime tel que prévu par l'article L122-1 du Code de la Consommation.

  

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

            Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

            En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.

            Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

            Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement.

            Tout retour de produit doit se faire avec l'accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Tout retour accepté par le vendeur fera l'objet d'un remboursement au profit de l'acheteur ou sera remplacé par le vendeur à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

           Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou par virement bancaire.

           5.1 Si vous décidez de régler votre commande par chèque, merci de nous envoyer un chèque du montant de celle-ci à l'ordre d'Api-Culture SARL et de l'envoyer à l'adresse de l'entreprise :
Route de Vic Bigorre
65320 Bordères sur Echez 

           Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.

 

          5.2  Pour le paiement par virement bancaire, merci de l'effectuer à l'ordre d'Api-Culture SARL suivant ces détails :

16906 01018 41001293247 43
IBAN FR76 1690 6010 1841 0012 9324 743
BIC AGRIFRPP869
à cette banque : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11 Bd du président Kennedy
65000 TARBES 

           N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.

            Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement.

           La facture correspondant à votre commande est toujours jointe au colis.

 

  

ARTICLE 6 - LIVRAISON

            Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les modifications demandées ultérieurement par le client ne nous engagent pas. Les délais indiqués sur le site Internet correspondent aux délais de traitement et de livraison habituellement constatés.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la date de livraison des articles est basée sur la date la plus éloignée. Api-Culture en ligne se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

            En cas de retard d'expédition ou de livraison, un e-mail vous sera adressé. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l'annulation par le client de sa commande, nous procéderont au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

            Vous devez notifier au transporteur et à Api-Culture en ligne toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...). Vous pourrez bénéficier d'un échange ou remboursement du produit livré selon les dispositions de l'article 9.

 

Pour la totalité de nos envois: nous renseignons les formulaires de La Poste de la manière suivante:

Les clients professionnels doivent avoir rempli leurs références professionnelles (SIRET, SIREN ou équivalent à l'étranger).

Pour les clients non professionnels, on considère alors que c'est un envoi non commercial pour les besoins familiaux, nous envoyons cela sous la formulation "Cadeau".

Nous ne sommes en aucun cas responsable d'une fiscalité qui soit étrangère à l'entreprise, en particulier de toute fiscalité appliquée par les pays hors France.

            

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

          Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. » .
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier "SARL Api-Culture - Route de Vic-Bigorre - 65320 BORDERES SUR ECHEZ - 05.62.36.81.57 - contact@api-culture.fr" votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation mais celui-ci n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiement des marchandises retournées (ne sont pas remboursés les frais de livraison) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
« Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. »

             

ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE - CONFORMITÉ DES PRODUITS

            Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Api-culture procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. 
            En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions des dispositions des garanties légales et notamment la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

 

 

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

            Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 

            Le remboursement s'effectuera sur proposition d'Api-Culture en ligne par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

            Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition: contact@api-culture.fr

  

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

            Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Api-Culture en ligne ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
           

             Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement le descriptif et le descriptif du produit, ce dernier a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de l'offre d'Api-Culture.

            Conformément à la réglementation en vigueur, Api-Culture n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

            Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Api-Culture en ligne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez à l'exception des sociétés chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre aux clients d'Api-Culture en ligne.

           
            Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à:
SARL Api-Culture

Route de Vic-Bigorre

65320 Bordères sur Echez