Identité du vendeur : API-CULTURE S.A.R.L.

Société au capital de 8 000 euros.

Siren : 400 865 259.

RCS Tarbes B400 865 259

N° TVA FR 714 00865259

Siège social et administratif : 

Passage des abeilles

65320 Bordères Sur l'Echez

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le biais du site Internet www.api-culture.fr, de matériel apicole vendu par la société Api-Culture.

Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente ; ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 Api-Culture en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.api-culture.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

Api-Culture en ligne se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client en cas de motif légitime tel que prévu par l'article L122-1 du Code de la Consommation.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

            Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement.

            Tout retour de produit doit se faire avec l'accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Tout retour accepté par le vendeur fera l'objet d'un remboursement au profit de l'acheteur ou sera remplacé par le vendeur à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou par virement bancaire.

5.1 Paiement par chèque :

Merci de nous envoyer un chèque du montant de celle-ci à l'ordre d'Api-Culture SARL à l'adresse suivante :

Route de Vic-Bigorre

65320 Bordères sur Echez

Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.

5.2 Paiement par virement bancaire :

16906 01018 41001293247 43

IBAN FR76 1690 6010 1841 0012 9324 743

BIC AGRIFRPP869

Banque : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

11 Bd du président Kennedy

65000 TARBES

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement.

La facture correspondant à votre commande est toujours jointe au colis.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les modifications demandées ultérieurement par le client ne nous engagent pas. Les délais indiqués sur le site Internet correspondent aux délais de traitement et de livraison habituellement constatés.

En cas d'articles livrables à des dates différentes, la date de livraison est basée sur la plus éloignée. Api-Culture en ligne se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 5 jours

En cas de retard d'expédition ou de livraison, un e-mail vous sera adressé. En cas de retard de plus de 7 jours, vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

Vous devez notifier toute anomalie (colis endommagé, ouvert...) au transporteur et à Api-Culture.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez :

SARL Api-Culture - Route de Vic-Bigorre - 65320 BORDERES SUR ECHEZ

05.62.36.81.57 - contact@api-culture.fr

En cas de rétractation, vous serez remboursé sous 14 jours après réception du retour. Les frais de retour restent à votre charge.

ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE

Nous nous engageons à rembourser ou échanger les produits défectueux.

Vous bénéficiez également des garanties légales, notamment celle des vices cachés.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements seront effectués au plus tard dans les 30 jours.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Contact : contact@api-culture.fr

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits sont conformes à la législation française.

Les photos sont illustratives.

Api-Culture ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'utilisation non conforme.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, modification et suppression de vos données.

Clauses complémentaires

• Propriété intellectuelle
• Résiliation
• Droit applicable
• Liens vers des sites tiers
• Contenu utilisateur
• DMCA / droits d’auteur
• Limitation d’utilisation